Chroniques "Desde Friburgo"
Le professeur émérite José Hurtado Pozo commente l'actualité internationale depuis la Suisse.
Traduction de la version originale en espagnol
Quelle est l'essence de l'imputation objective ?
En explorant les « catégories dogmatiques modernes » pour actualiser et affiner mon Manuel désuet de droit pénal, je suis tombé sur une interview réalisée par deux collègues avec le pénaliste allemand Günter Jakobs. À la lecture d'une des questions, un frisson m'a parcouru l'échine : ils lui ont demandé : « Quelle est l'essence de l'accusation pénale ? » Jakobs, sans évoquer directement l'« essence », a simplement répondu que « l'imputation signifie qu'une personne et un résultat sont liés de telle sorte que la personne est tenue pour responsable du résultat ». Dans le domaine pénal, en étant « réprobatrice », elle implique que « l'auteur de l'infraction est compétent et responsable des effets de ses actes».
Ma réaction n'était pas fortuite. À mon sens, les intervieweurs semblaient présupposer, dans une perspective «essentialiste», que derrière des expressions telles que «imputation objective» se cache un «événement objectif perceptible par les sens», dont on pourrait démêler l'« essence », entendue comme «ce qui constitue la nature d'une chose, les caractéristiques ou propriétés qui sont permanentes et invariables».
Jakobs, bien qu'implicitement, a corrigé l'orientation de l'entretien en répondant à une autre question : «Qu'entend-on exactement par ‘intervention criminelle’ ?» Il a expliqué que cela implique de «considérer que la réalisation typique [de l'acte criminel : “tuer autrui”] effectuée par la main d'autrui est aussi une réalisation typique de sa propre main». En d'autres termes, «il est indifférent de savoir à qui correspond corporellement la main qui exécute le crime». Il a ajouté que « ce n'est donc pas une question de naturalisme (quelle main bouge), mais de la signification d'une contribution». Il a illustré son propos avec l'exemple suivant : «Fournir un couteau en le vendant dans un magasin peut ne rien signifier d'un point de vue criminel, mais le fournir lors d'une bagarre qui se déroule devant nous peut avoir une signification totalement différente : par exemple, prenez-le, poignardez-le ! Dans ce dernier cas, le coup de couteau qui suit [...] est aussi un coup de couteau de celui qui a fourni l'arme, et pas seulement de celui qui l'a physiquement porté».
Essentialisme ou naturalisme
Dans ce contexte, Claus Roxin, à qui l'on attribue la paternité de la catégorie juridique de l'imputation objective, n'a pas «inventé» l'imputation objective au sens de « découvrir quelque chose de réel qui existait déjà », mais plutôt dans le sens de « créer, penser quelque chose de nouveau qui n'existait pas». Ce «quelque chose » est une théorie, une doctrine, c'est-à-dire une représentation linguistique de choses, d'événements, et même de «catégories intellectuelles complexes», en l'occurrence «juridiques, normatives».
La compréhension «essentialiste» ou «naturaliste» de ce concept peut entraîner une confusion dans la perception du droit, des catégories dogmatiques, de leur interprétation et de leur application. Ceci est dû à l'idée que les conditions d'utilisation d'un terme, d'un mot ou d'une expression sont déterminées par des circonstances factuelles et non par les règles conventionnelles du langage. Dans le discours des juristes (doctrine, dogmatique), la situation se complique encore, car il est également influencé par le «langage juridique», qui constitue un «métalangage».
Les théories sur les facteurs d'imputation (prévus par la loi), qui font partie du savoir juridique (la «science de la dogmatique criminelle»), sont conditionnées par l'orientation intellectuelle et les intérêts personnels et sociaux de ceux qui les élaborent. Ce discours occulte les rapports de pouvoir qui structurent le régime disciplinaire et de gouvernance d'une société donnée.
Genèse de l’imputation objective
Il n'est donc peut-être pas tout à fait correct de décrire la genèse de l'«imputation objective» en rappelant, d'une part, qu'il est courant «chez les pénalistes de trois continents d'affirmer que Claus Roxin a "inventé" la théorie de l'imputation objective telle que nous la connaissons». Ensuite, que ce juriste allemand « a construit cette doctrine dans une série d'articles publiés au début des années 1970, en la développant méthodiquement, étape par étape, niveau par niveau». Puis, qu'il l'a « systématisée, organisée et perfectionnée grâce à de nombreuses constellations de cas dans son traité». Enfin, qu’il a joué un rôle décisif dans le développement de la théorie de l'imputation objective, devenue un «instrument dogmatique utilisé quotidiennement dans la doctrine et la jurisprudence», d'abord en «Allemagne, puis dans de nombreux autres pays».
Dispositif de pouvoir et production de « sujets délinquants »
Un «instrument dogmatique », en tant que « dispositif de pouvoir normatif », n'est pas seulement l'œuvre d'un génie, mais émerge, entre autres circonstances, de la «combinaison infiniment renouvelable de problèmes et de solutions, encadrée dans des contextes spécifiques de relations de pouvoir».
Il n'est pas approprié de poser la question «Qu'est-ce que l'imputation objective ou qu'est-ce qui en constitue l'essence ? », car cela nécessiterait une définition par la méthode du « genre proche et de la différence spécifique », dans laquelle cette dernière constituerait l’« essence ». Il serait plutôt judicieux de demander : «Quelle est la fonction de ce "dispositif de pouvoir" ?» La réponse serait qu'il individualise et distingue les « responsables pénalement», en les extrayant de la masse indistincte des «citoyens» et en leur attribuant un comportement identifiable parce qu'il est prescrit dans une «norme juridique» (dans l’énoncé de fait légal).
Moralité
Ainsi, depuis la mise en place du système pénal moderne (fin du XVIIIe et début du XIXe siècle), un individu qualifié de «sujet criminel» est produit.
Références bibliographies
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- Barel Yves, De quoi s’agit-il ?, Dans La Quête du sens (1987).
- Cancio Meliá Manuel, La teoría de la imputación objetiva, Claus Roxin y América Latina: presente y futuro, Revista Criminalia - Enero-Abril-2019 - Vol. 86 Núm. 1 (2020) https://www.criminalia.com.mx/index.php/nueva-epoca/article/view/23
- Caro Coria Carlos / Polaíno Orts Miguel. Génesis y desarrollo del funcionalismo penal. Un coloquio con Günter Jacob. Crónica Jurídica Hispalense: Revista de la Facultad de Derecho. Universidad de Sevilla. CJH 18-19 2020-2021.
- Deleuze G., « Qu’est-ce qu’un dispositif ? », in Michel Foucault philosophe, éd. Seuil, 1989.
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- Foucault M., Il faut défendre la société, Cours au Collége de France 1976, éd. Seuil/Gallimard,1997.
- Günther Jakobs, Strafrecht, AT, Zweite Auflage, Walter de Gruyter, Berlin, 1991.
- Mazabraud Bertrand, Foucault, le droit et les dispositifs de pouvoir, Dans Cités 2010/2 (n° 42), Éditions Presses Universitaires de France. https://www.cairn.info/revue-cites-2010-2-page-127.htmIl
- Roxin Claus, Strafrecht AT, Zweite Auflage, C.H. BECK VERLAG, München 1994.
Fribourg, août 2024
Prof. Emeritus José Hurtado Pozo
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